Faire construire une maison n’est pas toujours une mince affaire. En effet, entre le fait de trouver le bon constructeur de maison individuelle, de choisir le bon terrain constructible et de mettre en place les plans, c’est parfois compliqué.
Surtout lorsqu’il faut se pencher sur les problématiques administratives. Certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives.
C’est par exemple le cas du certificat d’urbanisme. Cette procédure d’information permet de connaître toutes les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain constructible. Si vous souhaitez faire construire votre maison dans la Sarthe, il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Le but du certificat d’urbanisme pour construire dans la Sarthe
Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou que vous envisagez d’acheter un terrain constructible, il est fortement recommandé de faire une demande de certificat d’urbanisme. En effet, avant d’entreprendre des travaux de construction, d’aménagement, de démolition ou de rénovation sur un terrain, vous devriez vous renseigner sur les éventuelles obligations qui pèsent sur ce dernier.
Certaines constructions nécessitent des permis ou de faire une déclaration de travaux. Et d’autres travaux sont soumis au respect des règles locales d’urbanisme. Ces dernières sont appliquées en fonction de la nature du terrain, et de sa localisation.
Le fait de demander un certificat d’urbanisme vous permet de tout savoir sur votre terrain constructible, ou sur celui que vous prévoyez d’acquérir. Les éventuelles problématiques en cas de construction sont révélées, et vous évitez toute mauvaise surprise.
Les deux types de certificats d’urbanisme
Il existe deux types de C.U que vous pouvez demander. Chacun suit un objectif particulier.
Le certificat de simple information
Le certificat d’urbanisme de simple information permet de connaître les règles d’urbanisme, même en l’absence d’un projet précis.
Il renseigne son demandeur sur les dispositions d’urbanisme et l’éventuelle présence de servitudes. Il peut normalement être obtenu sous 1 mois.
Le certificat opérationnel
Le certificat opérationnel, quant à lui, est demandé dans le cadre d’un projet abouti. Si vous savez déjà quels travaux vous souhaitez réaliser sur le terrain constructible, vous pouvez en faire la demande.
Il permet de vérifier la conformité des travaux futurs aux règles de l’urbanisme applicables sur le terrain. De manière générale, vous pouvez l’obtenir sous 2 mois.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme dans la Sarthe ?
Maintenant que vous en savez plus sur le certificat d’urbanisme en général, comment pouvez-vous en faire la demande ? C’est une démarche en réalité assez simple, et entièrement gratuite.
Vous devez adresser une demande à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre terrain dans la Sarthe. Le suivi de la procédure est alors le suivant : vous devez constituer un dossier avec des informations particulières :
- Le formulaire spécifique, que vous pouvez retirer en mairie. Il doit être fourni en deux exemplaires pour un certificat d’information, et en quatre exemplaires pour un certificat opérationnel.
- Une notice décrivant votre projet, lorsque vous demandez un certificat opérationnel. Cette dernière doit évoquer la nature de vos travaux à venir, ainsi que la superficie hors d’œuvre du bâtiment que vous souhaitez construire.
- Un plan de votre terrain constructible.
- Un plan de la situation du terrain dans la commune concernée.
Le plan de la situation du terrain doit être fait par un professionnel, comme un géomètre. Ce dernier utilise un matériel particulier pour prendre les mesures, et fournir un plan exact de votre terrain constructible.
Une fois que votre dossier est complet, vous pouvez adresser la demande à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre terrain. La demande peut être envoyée par courrier avec accusé de réception, ou directement en mairie.
Demandez conseil à un constructeur de maison au Mans.
Title :
Certificat d’urbanisme Sarthe : comment faire la demande ?
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Optionnel mais vivement recommandé, le certificat d’urbanisme est un document important pour faire construire sa maison. Découvrez toute la procédure !
